Domaine d'application

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sous la marque Nuages & Gourmandises par la société TONKA'S (« Le Vendeur »), société à responsabilités limitées, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 1001.056.133, ayant son siège social établi à Arsimont, 126 Rue de Fosses auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits (« Les Produits ») proposés à la vente par le Vendeur directement à l'atelier ou par téléphone, par mail ou encore sur le site Internet https://www.nuagesetgourmandises.be (« le Site Internet ») par le biais de ses catalogues ou figurant sur la boutique en ligne («Webshop») ainsi que sur les réseaux sociaux. 
   
   Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, d'enlèvement ou de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits proposés à la vente par le Vendeur et commandés par les Clients. 
   Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de la part du Vendeur. 
   
   L’acceptation par le Vendeur de conditions dérogeant à celles libellées ci-après ne pourra en aucun cas être interprétée par les Clients comme étant une dérogation générale aux présentes Conditions applicables à toutes les ventes antérieures et ultérieures entre le Vendeur et le Client.  
   Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 
2. 
   
3. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur nos catalogues et sur le Site Internet. 
   Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. 
   Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. 
   Les photographies et informations présentées sur les catalogues ou sur le Site Internet et réseaux sociaux ne sont pas contractuelles et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. En cas de divergence entre ces photographies et informations d’une part, et le ou les Produit(s) choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable. 
   Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
4. 
   
5. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées dès lors lorsqu’il nous confie une commande verbale, écrite, par e-mail ou via le Webshop avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet. 
6. 
   
7. Le passage d’une commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
8. 
   
9. Le fait pour le Client de n’avoir pas reçu les présentes Conditions Générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
10. 
    
11. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande ou figurant en annexe de nos factures. 
12. 
    
13. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et l'enlèvement/la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. 
    Ces informations sont strictement confidentielles. 
    A la demande du Vendeur, le défaut de renseignement du Client implique le rejet automatique de la commande. 
    Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée sans que cette énumération ne soit limitative.
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15. Le Vendeur s’engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 5 septembre 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier/courrier électronique et en justifiant de son identité, à l'adresse du siège social repris au Domaine d'application, point 1.

Commandes

1. Les Produits proposés par le Vendeur étant des denrées alimentaires, susceptibles de se détériorer ou de se périmer à plus ou moins brève échéance, le Client ne dispose pas du droit de rétractation.
2. 
   
3. Commandes en atelier, par téléphone, par mail ou via tous les autres moyens de communication électronique.
   Pour passer une commande à l’exception des commandes en ligne sur le Webshop, le client doit soit venir directement à l'atelier, soit téléphoner au numéro repris sur la page d'accueil, soit envoyer un e-mail à l’adresse order@nuagesetgourmandises.be et indiquer les articles et quantités souhaités ainsi que ses coordonnées de contact, à savoir le nom du Client et le lieu et la date souhaitée pour la livraison ou le retrait. 
4. 
   
5. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après émission d’une confirmation par le Vendeur (« Le Bon de Commande ») en atelier ou l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur via le moyen de communication initialement utilisé par le Client.
6. 
   
7. Toute commande supérieure à 100 euros TVAC ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement par le Vendeur de l'acompte convenu et correspondant au minimum à 30% du montant total de la commande. 
   Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
8. 
   
9. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire. 
10. 
    
11. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 
12. 
    
13. Toute commande personnalisée ou non doit être faite minimum 5 jours avant le jour d’enlèvement ou de livraison choisi par le Client. En cas de commande impliquant des prestations importantes (mariages, baptêmes, pièces montées, …), le délai peut être plus long, le Vendeur se réservant le droit de déterminer les prestations ayant un caractère d’importance.
14. 
    

15. Commandes sur le Webshop
    
    

    1. Lors de la première commande sur le Webshop, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. 
       Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute du Vendeur. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site Internet d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
       
       
    2. Le Client (Business to Customer) s’interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
       
       
    3. Les offres de Produits sur le Webshop sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et en fonction du calendrier de production. 
       
       
    4. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
       Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
       
       
    5. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire.
       
       
    6. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client du Bon de Commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix.
       
       
    7. Toute commande passée sur le Site Internet www.nuagesetgourmandises.be constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
       
       
    8. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Tarifs

1. Les prix des différents Produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets, hors frais de port. Les prix appliqués sont ceux des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi. Les frais de livraison, le cas échéant, sont convenus séparément lorsque vous passez commande et doivent également être réglés au moment de la commande.
2. 
   
3. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. 
   
   
4. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur au Client.
   
   
5. Les tarifs sont susceptibles de variation en fonction du cours des produits saisonniers ou des ingrédients et le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Dès lors, le tarif en vigueur sera celui applicable au jour de la commande sans que les indications contenues dans les précédents catalogues, offres, prospectus ou tarifs du Vendeur ne puissent avoir de caractère contraignant à son égard.
   
   
6. Une facture est mise à disposition du Client dès lors que ce dernier la réclame. 
   Pour chaque vente à un professionnel (Business to Business), une facture réglementaire est émise et parvient au Client par email et via le réseau officiel Peppol.

Condition de payements

1. Commandes sur le Webshop
   
   

   1. Pour les commandes sur le Webshop, le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par les différentes voies de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues) ou PAYPAL.
      
      
   2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.
      
      

2. Commandes en Boutique, à distance par téléphone ou mail
   
   

   1. Pour les commandes passées à l'atelier, par téléphone ou via un moyen de communication électronique, les commandes inférieures à 100 euros TVAC font l’objet d’un règlement lors de l’enlèvement à l'atelier ou en livraison par le Client par virement bancaire, QR Code ou en liquide. 
      
      
   2. Toute commande supérieure à 100 euros TVAC fait l’objet d’un règlement par acompte de minimum 30% du montant total, soit à l'atelier, soit à distance par les différentes voies de paiement sécurisé, par transfert bancaire sur le compte du Vendeur. 
      Le Vendeur se réserve le droit de déroger à ces conditions de paiement pour des Clients connus du Vendeur et pour lesquels il existe un historique de commandes sans litige.
      Le solde de compte pourra être acquitté par virement bancaire, QR Code ou en liquide avant le retrait/livraison.
      
      
   3. Par ailleurs, les clients disposant d’un compte identifié dans le système informatique du Vendeur règlent leurs commandes suivant l’échéance indiqué sur la facture par virement sur le compte bancaire du Vendeur ouvert auprès de CBC Banque. 
      
      
   4. Dans le cas où le Client resterait en défaut de payer une facture en totalité, le Vendeur se réserve le droit de suspendre la commande jusqu’au paiement complet de la facture.
      
      
   5. Dans l’éventualité où le Vendeur ne reçoit pas le paiement intégral de la facture à son échéance, un intérêt de retard s’appliquera de plein droit, sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt annuel tel que fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.  En outre, le Client sera redevable vis-à-vis du Vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent à 10% du montant total de la facture concernée.  
      
      
   6. Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, en espèces ou QR Code lors du retrait. 
      Toute commande non réglée dans les délais convenus pourra être annulée sans préavis. 
      Aucun produit ne sera remis sans paiement intégral.

Retrait et livraison

1. Retrait en Boutique
   
   

   1. Dans le cas d’une commande sans livraison, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans l'atelier du Vendeur (« L'atelier »), dont l'adresse et les créneaux horaires disponibles sont mentionnés sur le Site Internet, point de menu "Retrait". 
      
      
   2. En cas de non présentation le jour de retrait choisi, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande. 
      Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait. En aucun cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif par le Client.
   3. 
      

2. Livraison des Produits
   
   

   1. L'horaire de livraison convenu entre le Client et le Vendeur et validé sur le « Bon de Commande » est donné à titre indicatif.  
   2. 
      
   3. Les frais de livraison sont à charge du Client et varient en fonction des zones de livraison. 
      Ils représentent le prix officiel des déplacements multiplié par la distance aller/retour entre le point de livraison 
      et l'« Atelier ».
   4. 
      
   5. Le Client est responsable des informations relatives aux nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées. En cas d’absence du destinataire, ou d’un de ses représentants au moment de la livraison ou en cas d’adresse erronée communiquée par le Client, les frais relatifs à une éventuelle deuxième livraison seront, en toute hypothèse, également à charge du Client. 
   6. 
      
   7. Le Vendeur s’engage, après validation de la commande et le cas échéant du paiement, à traiter et acheminer ladite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport de son choix. Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par sont préparées et livrées dans les délais correspondants à ce qui a été convenu entre le Client et le Vendeur lors de la commande. Toutefois, en période de forte activité ou de perturbations météorologiques, un délai supplémentaires est à prévoir.
   8. 
      
   9. A chaque commande prise, le Vendeur précisera au Client les moyens et le délai de livraison et, le cas échéant, les modifications dues à des difficultés de livraison.
   10. 
       
   11. En cas d’absence du destinataire, les Produits étant à durée de conservation limitée, le Vendeur ne pourra conserver la commande. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.
   12. 
       
   13. Le Vendeur s’efforce de traiter et de livrer les commandes dans les délais convenus. Un retard éventuel de livraison, une livraison partielle ou fractionnée n’autorise en aucune façon le Client à annuler d’emblée sa commande, à refuser la marchandise ou à en tirer une quelconque indemnité. 
   14. 
       
   15. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou plus généralement d’un évènement extérieur aux parties, irrésistible ou raisonnablement imprévisible. 
   16. 
       
   17. Enfin, si le Produit n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Disponibilité des produits

1. Les Produits vendus sur le Site Internet ou commandés à distance par voie électronique ou téléphone sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
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3. Dans le cas où un produit serait devenu indisponible ou, en cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce Produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le Produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Transfert de propriété & risques

1. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date d'enlèvement/de livraison desdits Produits.
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3. Le transfert des risques au Client se fait à partir du moment où les Produits sont remis au destinataire à l'« Atelier » ou, lorsque le Vendeur se charge de l’acheminement du Produit vendu, le transfert des risques sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession du Produit. Il appartient au destinataire de commande, si celle-ci est susceptible de porter des marques de détérioration et d’en informer immédiatement le Vendeur, en cas de survenance d’un problème.
4.  
5. Le Vendeur fait de son mieux pour garantir une livraison correcte et sécurisée, dans le respect de la fraicheur des produits, étant donné leur nature, mais ne peut donner aucune garantie absolue concernant la qualité du transport.
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7. La responsabilité totale du Vendeur, en cas de manquement à ses obligations, ne dépassera en aucun cas le prix d’achat des Produits en question. 

Responsabilités & réclamations

1. Les Produits proposés sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable dans la mesure où il aura exécuté ses prestations conformément aux prescriptions de ces réglementations.
2. 
   
3. Le Vendeur n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de production, perte d’activités, perte de clientèle, atteinte à la réputation, dommages ou frais, cette liste n’étant pas exhaustive.
4. 
   
5. Toute réclamation relative aux Produits enlevés ou livrés, devra, sous peine d’irrecevabilité, être formulée immédiatement ou dans un délai de 24 heures suivant l’enlèvement ou la livraison, par e-mail à order@nuagesetgourmandises.be ou par courrier recommandé au Vendeur dont l’adresse est mentionnée au point 1 du Domaine d'application, accompagné du « Bon de Commande » et de la facture ou de la preuve de payement. Le simple refus du Client de prendre livraison des Produits et / ou le fait pour le Client de les retourner au Vendeur n’implique en aucune manière la preuve de leur caractère non conforme et ne suspend dès lors pas l’obligation pour le Client de payer tout montant du qui resterait impayé.
6. 
   
7. Si la réclamation est fondée, le Client bénéficiera, en toute hypothèse, sans autre dédommagement et au choix du Vendeur, soit d’une diminution du prix proportionnelle à la quantité de Produits litigieux, soit d’un remboursement du prix facturé, soit du remplacement aux frais du Vendeur des Produits.
8. 
   
9. Compte tenu du caractère périssable des Produits, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect par le Client des conditions de conservation et/ou consignes optimales de consommation ou si celui-ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de consommation communiquée lors du retrait/de la livraison.
   
   
10. Compte tenu de la fragilité des Produits, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect par le Client des conditions de transport conseillées lors du retrait de la commande.
11. 
    
12. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Droit de rétractation 

Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site www.nuagesetgourmandises.be, en vertu de l’article VI.53 de la loi du 21 décembre 2013 et l’article 47 § 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Toute modification ou annulation de commande doit être signalée par écrit au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue. Passé ce délai, l’acompte versé restera acquis à titre d’indemnité. 
Aucune modification ne pourra être garantie après ce délai.

Propriété intellectuelle

1. Le vendeur accorde une grande importance à l’image de sa marque. Par conséquent, et en raison de leur nature, le Client lorsqu’il s’agit d’un Revendeur s’engage à conserver et à présenter les Produits commandés dans des conditions identiques à celles pratiquées par le Vendeur.
   
   
2. Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les formes, recettes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites formes, recettes, études, dessins, modèles et prototypes, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
   
   
3. De même, tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site Internet www.nuagesetgourmandises.be sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord du Vendeur est formellement interdite. La commande n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises à la loi belge.

Toute plainte doit être enregistrée préalablement par notre service clientèle à l’email order@nuagesetgourmandises.be. Le Client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché par le droit belge, par les tribunaux de l’arrondissement de Namur qui seront, en principe, seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.